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La Reconstitution des limites, le remembrement et le lotissement dans les régions libérées (loi du 4 mars 1919) notices pour les commissions communales et les commissions départementales de reconstitution foncière
Détails du document
Droits : Domaine public
Licence :
“La Reconstitution des limites, le remembrement et le lotissement dans les régions libérées (loi du 4 mars 1919) notices pour les commissions communales et les commissions départementales de reconstitution foncière,” L'Armarium, consulté le 3 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/18842.
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Editeur : imprimerie Hallu (Paris)
Date : 1920
Période : 1914/1918
Lieu de conservation : Archives départementales de l'Oise
Thématique(s) : Guerre mondiale (1914-1918)
Type : text, Livres imprimés
Format:image/jpeg, 1 vol. (64 p.) ; 22 cm
Langue(s) : fre
Cote : Archives départementales de l'Oise. 2 BR 2501