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Jurisprudence de la Cour royale d'Amiens ou Recueil des arrêts rendus par cette cour sur les questions les plus importantes en matière civile, commerciale et criminelle

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Variante(s) de titre : Journal de la jurisprudence de la Cour royale d'Amiens

Variante(s) de titre : Jurisprudence de la Cour royale d'Amiens ou Recueil des arrêts notables rendus par cette cour en matière civile, commerciale et criminelle

Etat de collection : T. 9 (1837)

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Avec mode texte

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Citer ce document:

France. Cour d'appel (Amiens). Auteur du texte, “Jurisprudence de la Cour royale d'Amiens ou Recueil des arrêts rendus par cette cour sur les questions les plus importantes en matière civile, commerciale et criminelle,” L'Armarium, consulté le 17 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/20875.