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[Arrêt du Conseil sur l'abonnement des droits de controle des actes, insinuation laïques, petits scels et centième denier dans l'intendance de Lille.]
Détails du document
Description :
[Acte. 1726-09-17. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “[Arrêt du Conseil sur l'abonnement des droits de controle des actes, insinuation laïques, petits scels et centième denier dans l'intendance de Lille.],” L'Armarium, consulté le 29 septembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27122.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:Nombre total de vues : 4
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21103 (105)