Thématiques

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres espèces de toiles qui auront été fabriquées jusqu'au 31 décembre 1737, tant dans les provinces de Picardie, d'Artois, des Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis, que dans les généralités de Paris et de Soissons, seront quinze jours après la signification du présent arrêt et jusqu'au 15 janvier 1738, marquées, dans les bureaux établis, à la tête et à la queue de chaque pièce d'une empreinte contenant ces mots : Marque en écrû, 1737

Détails du document

Ajouter au panier

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8610710m.thumbnail.highres.jpg

Description :

[Acte. 1737-11-02. Fontainebleau]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres espèces de toiles qui auront été fabriquées jusqu'au 31 décembre 1737, tant dans les provinces de Picardie, d'Artois, des Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis, que dans les généralités de Paris et de Soissons, seront quinze jours après la signification du présent arrêt et jusqu'au 15 janvier 1738, marquées, dans les bureaux établis, à la tête et à la queue de chaque pièce d'une empreinte contenant ces mots : Marque en écrû, 1737,” L'Armarium, consulté le 27 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27124.