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Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit les maires et échevins de Calais opposants à l'arrêt du 29 août 1724, et déclare commun pour ladite ville celui du 12 août 1727, par lequel les habitants du Boulonnais ont été déchargés du droit de subvention par doublement sur les eaux-de-vie venant des provinces réputées étrangères
Détails du document
Description :
[Acte. 1727-10-28. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit les maires et échevins de Calais opposants à l'arrêt du 29 août 1724, et déclare commun pour ladite ville celui du 12 août 1727, par lequel les habitants du Boulonnais ont été déchargés du droit de subvention par doublement sur les eaux-de-vie venant des provinces réputées étrangères,” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27129.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Imp. royale (Paris)
Date : 1727
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791), Calais
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21106 (97)