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Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit les maires et échevins de Calais opposants à l'arrêt du 29 août 1724, et déclare commun pour ladite ville celui du 12 août 1727, par lequel les habitants du Boulonnais ont été déchargés du droit de subvention par doublement sur les eaux-de-vie venant des provinces réputées étrangères

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616747h.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1727-10-28. Fontainebleau]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit les maires et échevins de Calais opposants à l'arrêt du 29 août 1724, et déclare commun pour ladite ville celui du 12 août 1727, par lequel les habitants du Boulonnais ont été déchargés du droit de subvention par doublement sur les eaux-de-vie venant des provinces réputées étrangères,” L'Armarium, consulté le 28 mars 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27129.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : Imp. royale (Paris)

Date : 1727

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21106 (97)