Sujets
Arrêt du conseil d'état concernant les rentes employées dans les états des charges assignées sur les domaines des provinces de Flandre, Hainault et Artois
Détails du document
Description :
[Acte. 1751-03-17. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état concernant les rentes employées dans les états des charges assignées sur les domaines des provinces de Flandre, Hainault et Artois,” L'Armarium, consulté le 28 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27193.
Partager cette thématique
Pour partager cet element, vous devez activer les cookies liés a cette fonctionnalité
Gestion des cookies
Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. royale (Paris)
Date : 1751
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21149 (73)