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(Arrêt du Conseil d'Etat concernant la vente des offices d'esgards ou gourneurs de bières créés héréditaires dans les provinces de Flandre, d'Artois et de Hainaut.)

Détails du document
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Description :

[Acte. 1694-06-22. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “(Arrêt du Conseil d'Etat concernant la vente des offices d'esgards ou gourneurs de bières créés héréditaires dans les provinces de Flandre, d'Artois et de Hainaut.),” L'Armarium, consulté le 28 mars 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27231.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 2

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21049 (63)