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Mémoire signifié pour Philippe-Henri Le Roy, seigneur du Prey,... conseiller du roi au bailliage de Saint-Omer,... contre Casimir d'Egmont-Pignatelli, comte d'Egmont,... et contre Me Jean-François Varlet,... curé d'Eperlecques...
Détails du document
Description :
[Factum. Le Roy, Philippe-Henri. 1770]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
“Mémoire signifié pour Philippe-Henri Le Roy, seigneur du Prey,... conseiller du roi au bailliage de Saint-Omer,... contre Casimir d'Egmont-Pignatelli, comte d'Egmont,... et contre Me Jean-François Varlet,... curé d'Eperlecques...,” L'Armarium, consulté le 15 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27270.
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Contributeurs(s) : Le Roy du Prey. Rédacteur
Editeur : imp. de H.-F. Boubers (Saint-Omer)
Date : 1770
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:50 p. ; in-fol., Nombre total de vues : 50
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-FM-9653