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Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'établissement d'une chambre particulière de commerce dans chacun des villes de Lyon, Lille, Rouen, Bordeaux, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Bayonne ; et dans une des villes de la province de Languedoc
Détails du document
Description :
[Acte. 1701-08-30. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1
Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1
Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'établissement d'une chambre particulière de commerce dans chacun des villes de Lyon, Lille, Rouen, Bordeaux, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Bayonne ; et dans une des villes de la province de Languedoc,” L'Armarium, consulté le 14 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27287.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. de Léonard ((Paris))
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21054 (33)