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Arrêt du conseil d'état qui réduit, à commencer du 25 juillet dernier, à 30 livres, monnaies de France, la corde de bois prise dans les magasins de Cambrai pour le chauffage du congrès et le sac de charbon à 3 livres 10 sols
Détails du document
 
			 
						Description :
[Acte. 1721-11-14. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
 
						Droits : domaine public
 
						Licence :
 
				France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui réduit, à commencer du 25 juillet dernier, à 30 livres, monnaies de France, la corde de bois prise dans les magasins de Cambrai pour le chauffage du congrès et le sac de charbon à 3 livres 10 sols,” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27320.
 
						Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
 
						Editeur : V. Saugrain et (Paris), P. Prault (Paris)
 
						Date : 1721
 
						Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
 
						Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791), Cambrai
 
						Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
 
						Format:4°, Nombre total de vues : 8
 
						Langue(s) : fre, français
 
						Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21237 (47)

 
                   
						 
         
					