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Arrêt du parlement qui ordonne que les états du Tournaisis enverront deux députés auprès de ladite cour pour s'expliquer sur le refus d'obéissance desdits états
Détails du document
Description :
[Acte. 1698-11-17. Tournai]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Parlement de Flandre. Auteur du texte, “Arrêt du parlement qui ordonne que les états du Tournaisis enverront deux députés auprès de ladite cour pour s'expliquer sur le refus d'obéissance desdits états,” L'Armarium, consulté le 12 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27323.
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Auteur(s) : France. Parlement de Flandre. Auteur du texte
Date : 1698
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Douai (Actes Administratifs)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:Ms., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21221 (11)