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Arrêt du conseil d'état qui fixe le prêt et annuel qui doit être payé par le trésorier des Ponts et chaussées, créés par édit de décembre 1743
Détails du document
Description :
[Acte. 1744-05-16. Lille]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui fixe le prêt et annuel qui doit être payé par le trésorier des Ponts et chaussées, créés par édit de décembre 1743,” L'Armarium, consulté le 29 septembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27325.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. royale (Paris)
Date : 1744
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 2
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21136 (134)