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Préfecture du Pas-de-Calais. Extrait du "Registre aux arrêtés du préfet". Arrêté du 10 avril 1837 et Ordonnance royale du 27 janvier 1837
Détails du document


Description :
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Avec mode texte

Droits : domaine public

Licence :

“Préfecture du Pas-de-Calais. Extrait du "Registre aux arrêtés du préfet". Arrêté du 10 avril 1837 et Ordonnance royale du 27 janvier 1837,” L'Armarium, consulté le 17 mai 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27356.

Editeur : impr. Victor Liévin (Saint-Omer)

Date : 1922

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-8, 16 p., Nombre total de vues : 20

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-5815