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Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Renesse dans le droit de péage dans l'étendue de ses Seigneuries de Lewarde et Montigny en Flandres, depuis le village de Montigny jusqu'au lieu appelé le Monterevet
Détails du document
Description :
[Acte. 1730-06-13. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Renesse dans le droit de péage dans l'étendue de ses Seigneuries de Lewarde et Montigny en Flandres, depuis le village de Montigny jusqu'au lieu appelé le Monterevet,” L'Armarium, consulté le 13 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27394.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Imp. royale (Paris)
Date : 1730
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21112 (54)