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Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Renesse dans le droit de péage dans l'étendue de ses Seigneuries de Lewarde et Montigny en Flandres, depuis le village de Montigny jusqu'au lieu appelé le Monterevet

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[Acte. 1730-06-13. Versailles]

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Renesse dans le droit de péage dans l'étendue de ses Seigneuries de Lewarde et Montigny en Flandres, depuis le village de Montigny jusqu'au lieu appelé le Monterevet,” L'Armarium, consulté le 11 mai 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27394.