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Arrêt du grand conseil qui maintient le brevetaire de joyeux avénement (J.-B.-J. Boullonnois) en la possession du bénéfice (dans l'église métropolitaine de Cambrai)
Détails du document
Description :
[Acte. 1724-07-20. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Grand conseil. Auteur du texte, “Arrêt du grand conseil qui maintient le brevetaire de joyeux avénement (J.-B.-J. Boullonnois) en la possession du bénéfice (dans l'église métropolitaine de Cambrai),” L'Armarium, consulté le 5 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27433.
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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte
Editeur : imp. de L.-D. Delatour (Paris)
Date : 1725
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Cambrai
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21097 (30)