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Arrêt du conseil d'état du roi qui ordonne qu'à la diligence d'Augustin Bonnel commis pour faire l'établissement du contrôle des exploits dans les provinces de Flandres, Haynault, Artois, Alsace, duché de Luxembourg, comtés de Chiny et de Bourgogne, gouvernement de la Sarre et province de Roussillon et sera incessamment établi des bureaux dans tous les lieux nécessaire pour y faire contrôler les exploits, à commencer du premier avril prochain et pour faire les fonctions des offices de contrôleurs des exploits, etc. du huitième février 1696
Détails du document
Description :
[Acte. 1696-02-08]
Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état du roi qui ordonne qu'à la diligence d'Augustin Bonnel commis pour faire l'établissement du contrôle des exploits dans les provinces de Flandres, Haynault, Artois, Alsace, duché de Luxembourg, comtés de Chiny et de Bourgogne, gouvernement de la Sarre et province de Roussillon et sera incessamment établi des bureaux dans tous les lieux nécessaire pour y faire contrôler les exploits, à commencer du premier avril prochain et pour faire les fonctions des offices de contrôleurs des exploits, etc. du huitième février 1696,” L'Armarium, consulté le 19 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27440.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°. Pièce, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (21)