- Recherche avancée : mots-clés Instruction religieuse - (Arrêt du conseil d'Etat qui casse l'arrêt du parlement de Paris du 18 février 1735, et remet l'Instruction pastorale de M. l'évêque de Cambrai et une thèse soutenue en la Faculté de théologie dans le même état où elles étaient avant ledit arrêt du parlement qui en ordonnait la suppression.)

Recherche avançée

(Arrêt du conseil d'Etat qui casse l'arrêt du parlement de Paris du 18 février 1735, et remet l'Instruction pastorale de M. l'évêque de Cambrai et une thèse soutenue en la Faculté de théologie dans le même état où elles étaient avant ledit arrêt du parlement qui en ordonnait la suppression.)

Détails du document

Ajouter au panier

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8610517t.thumbnail.highres.jpg

Description :

[Acte. 1735-05-10. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “(Arrêt du conseil d'Etat qui casse l'arrêt du parlement de Paris du 18 février 1735, et remet l'Instruction pastorale de M. l'évêque de Cambrai et une thèse soutenue en la Faculté de théologie dans le même état où elles étaient avant ledit arrêt du parlement qui en ordonnait la suppression.),” L'Armarium, consulté le 24 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27442.