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Arrest du conseil d'estat du roy, qui confirme le Sieur Dumont dans le droit de chausséage au village d'Anzin en Haynaut, sur le chemin de Valenciennes à Condé, pour en jouir seulement jusqu'au dernier [30] juin 1734
Détails du document
Description :
[Acte. 1728-10-12. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrest du conseil d'estat du roy, qui confirme le Sieur Dumont dans le droit de chausséage au village d'Anzin en Haynaut, sur le chemin de Valenciennes à Condé, pour en jouir seulement jusqu'au dernier [30] juin 1734,” L'Armarium, consulté le 28 septembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27491.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Imp. royale (Paris)
Date : 1731
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21108 (33)