Collections

Arrest du conseil d'estat du roy, qui confirme le Sieur Dumont dans le droit de chausséage au village d'Anzin en Haynaut, sur le chemin de Valenciennes à Condé, pour en jouir seulement jusqu'au dernier [30] juin 1734

Détails du document

Ajouter au panier

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616829x.thumbnail.highres.jpg

Description :

[Acte. 1728-10-12. Fontainebleau]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrest du conseil d'estat du roy, qui confirme le Sieur Dumont dans le droit de chausséage au village d'Anzin en Haynaut, sur le chemin de Valenciennes à Condé, pour en jouir seulement jusqu'au dernier [30] juin 1734,” L'Armarium, consulté le 2 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27491.