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Arrêt du Conseil d'état qui ordonne l'expédition d'un nouveau brevet de retenue en faveur du prince de Tingry, sur sa charge de lieutenant général en Flandre
Détails du document
Description :
[Acte. 1778-03-06. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du Conseil d'état qui ordonne l'expédition d'un nouveau brevet de retenue en faveur du prince de Tingry, sur sa charge de lieutenant général en Flandre,” L'Armarium, consulté le 14 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27528.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. royale (Paris)
Date : 1778
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21197 (45)