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Arrêt du conseil d'état portant règlement pour l'administration des marais communaux de la province d'Artois
Détails du document
Description :
[Acte. 1768-08-26. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état portant règlement pour l'administration des marais communaux de la province d'Artois,” L'Armarium, consulté le 14 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27566.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. royale (Paris)
Date : 1768
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 10
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21176 (67)