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(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant la levée des droits de franc-fiefs et nouveaux acquêts dans l'Artois, la Flandre flamingante et le Hainaut.)
Détails du document
Description :
[Acte. 1681-02-01. Saint-Germain-en-Laye]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant la levée des droits de franc-fiefs et nouveaux acquêts dans l'Artois, la Flandre flamingante et le Hainaut.),” L'Armarium, consulté le 25 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27597.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4° (fol.), Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21046 (109)