Recherche simple
Mémoire signifié et employé pour réponses, pour Marie-Célestine-Philippine-Joséphine, née comtesse de Merode,... séparée de biens et d'habitation de Jean-Ernest-Adolphe-Ferdinand-Charles, duc de Hostein-Sleswik, appelante de la sentence du conseil d'Artois, du 20 novembre 1704, contre messire Louis de Gand, prince d'Isenghein, intimé
Détails du document
Description :
[Factum. Merode, Marie-Célestine-Philippine-Joséphine de (comtesse). 1704?]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
“Mémoire signifié et employé pour réponses, pour Marie-Célestine-Philippine-Joséphine, née comtesse de Merode,... séparée de biens et d'habitation de Jean-Ernest-Adolphe-Ferdinand-Charles, duc de Hostein-Sleswik, appelante de la sentence du conseil d'Artois, du 20 novembre 1704, contre messire Louis de Gand, prince d'Isenghein, intimé,” L'Armarium, consulté le 13 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27616.
Partager cette thématique
Pour partager cet element, vous devez activer les cookies liés a cette fonctionnalité
Gestion des cookies
Contributeurs(s) : Le Roy de Vallières. Rédacteur
Editeur : impr. de J. Josse (Paris)
Date : 1704
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:19 p. ; in-fol., Nombre total de vues : 20
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-FM-15552