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Arrêt du conseil d'état qui maintient les abbé, prieur et religieux de St Vaast d'Arras et le sieur d'Amerval, dans le droit de tenir un bac sur la rivière du Lis, au lieu de Sainte-Maure, généralité d'Amiens
Détails du document
Description :
[Acte. 1753-01-30. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui maintient les abbé, prieur et religieux de St Vaast d'Arras et le sieur d'Amerval, dans le droit de tenir un bac sur la rivière du Lis, au lieu de Sainte-Maure, généralité d'Amiens,” L'Armarium, consulté le 16 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27631.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. royale (Paris)
Date : 1754
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21153 (10)