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Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, à compter du 1er janvier 1782, les abonnements à payer par les villes de la généralité de Valenciennes, non compris le Cambrésis, pour tenir lieu des droits des courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, des droits réservés et des sous pour livre en sus des droits et octrois dont jouissent lesdites villes
Détails du document
Description :
[Acte. 1782-05-16. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, à compter du 1er janvier 1782, les abonnements à payer par les villes de la généralité de Valenciennes, non compris le Cambrésis, pour tenir lieu des droits des courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, des droits réservés et des sous pour livre en sus des droits et octrois dont jouissent lesdites villes,” L'Armarium, consulté le 7 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27635.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Imp. royale (Paris)
Date : 1783
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791), Valenciennes
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 10
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21205 (83)