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(Arrêt du Conseil d'Etat concer nant le paiement de la liquidation des dettes des entrepreneurs généraux de la fourniture des fourrages en Flandre, Hainaut, Artois, Picardie, Soissonnais.)
Détails du document
Description :
[Acte. 1721-08-26. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “(Arrêt du Conseil d'Etat concer nant le paiement de la liquidation des dettes des entrepreneurs généraux de la fourniture des fourrages en Flandre, Hainaut, Artois, Picardie, Soissonnais.),” L'Armarium, consulté le 29 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27639.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Date : 1721
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 6
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21089 (26)