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Arrêt du conseil d'état servant de réglement pour le transport du sel gris qui sera enlevé des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Etaples, pour être transporté et rafiné dans les provinces d'Artois, Flandres, Cambrésis, Hainault et Boulonnais
Détails du document
Description :
[Acte. 1722-06-16. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état servant de réglement pour le transport du sel gris qui sera enlevé des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Etaples, pour être transporté et rafiné dans les provinces d'Artois, Flandres, Cambrésis, Hainault et Boulonnais,” L'Armarium, consulté le 13 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27700.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. de Jouvenel ((Paris))
Date : 1722
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21237 (85)