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Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution d'un autre arrêt du conseil du 10 décembre 1743, par lequel les droits de péage qui étaient prétendus par le sieur Douet, tant sur la rivière d'Allier que par terre dans la Seigneurie de Saint-Germain-des-Fossés, généralité de Moulins, sont supprimés
Détails du document
Description :
[Acte. 1747-04-23. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution d'un autre arrêt du conseil du 10 décembre 1743, par lequel les droits de péage qui étaient prétendus par le sieur Douet, tant sur la rivière d'Allier que par terre dans la Seigneurie de Saint-Germain-des-Fossés, généralité de Moulins, sont supprimés,” L'Armarium, consulté le 14 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27720.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. royale (Paris)
Date : 1752
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 2
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21141 (95)