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Arrêt du conseil d'état concernant les officiers des justices des seigneurs... dans les pays d'Artois, Alsace, Lorraine, Barrois, Franche-Comté, Bresse, Bugey, Valromey, Roussillon. Bearn et Navarre, villes et lieux des provinces de Hainault et du comté de Chiny cédés au roi par des traités de paix

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601803v.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1693-08-08. Marly]

Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1

Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1

Appartient à l’ensemble documentaire : Lorr1

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état concernant les officiers des justices des seigneurs... dans les pays d'Artois, Alsace, Lorraine, Barrois, Franche-Comté, Bresse, Bugey, Valromey, Roussillon. Bearn et Navarre, villes et lieux des provinces de Hainault et du comté de Chiny cédés au roi par des traités de paix,” L'Armarium, consulté le 7 juillet 2022, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27721.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (148)