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Arrêt du conseil d'Etat qui déclare communs pour les négociants d'Etaples les arrêts des 25 avril et 29 août 1724, portant modération des droits sur les vins et eaux-de-vie que les habitants de Boulogne tirent de Bordeaux et des provinces réputées étrangères, pour être transportés à l'étranger ou dans les provinces de Flandres et autres réputées étrangères
Détails du document
Description :
[Acte. 1725-03-06. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui déclare communs pour les négociants d'Etaples les arrêts des 25 avril et 29 août 1724, portant modération des droits sur les vins et eaux-de-vie que les habitants de Boulogne tirent de Bordeaux et des provinces réputées étrangères, pour être transportés à l'étranger ou dans les provinces de Flandres et autres réputées étrangères,” L'Armarium, consulté le 28 septembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27727.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Vve Saugrain et (Paris), P. Prault (Paris)
Date : 1725
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791), Boulogne-sur-Mer
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21098 (112)