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Arrêt du conseil d'Etat qui déclare communs pour les négociants d'Etaples les arrêts des 25 avril et 29 août 1724, portant modération des droits sur les vins et eaux-de-vie que les habitants de Boulogne tirent de Bordeaux et des provinces réputées étrangères, pour être transportés à l'étranger ou dans les provinces de Flandres et autres réputées étrangères

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86040973.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1725-03-06. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui déclare communs pour les négociants d'Etaples les arrêts des 25 avril et 29 août 1724, portant modération des droits sur les vins et eaux-de-vie que les habitants de Boulogne tirent de Bordeaux et des provinces réputées étrangères, pour être transportés à l'étranger ou dans les provinces de Flandres et autres réputées étrangères,” L'Armarium, consulté le 17 janvier 2022, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27727.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : Vve Saugrain et (Paris), P. Prault (Paris)

Date : 1725

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21098 (112)