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Arrêt du conseil d'état qui modère à 40 sols et les 4 sols pour livre les droits de 35 livres 8 sols fixés par l'édit de 1686 sur les eaux de vie passant de bout par l'élection de Paris, en faveur de celles destinées pour les provinces de Normandie, Picardie, Flandres Artois et Soissons
Détails du document
Description :
[Acte. 1756-02-10. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1
Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui modère à 40 sols et les 4 sols pour livre les droits de 35 livres 8 sols fixés par l'édit de 1686 sur les eaux de vie passant de bout par l'élection de Paris, en faveur de celles destinées pour les provinces de Normandie, Picardie, Flandres Artois et Soissons,” L'Armarium, consulté le 14 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27759.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. de Lamesle (Paris)
Date : 1756
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21157 (19)