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Arrêt du conseil d'Etat en faveur de Marie Le Maire, veuve Lefébure, contre le cardinal d'Estrées, relativement aux évocations et committimus en Flandre
Détails du document
Description :
[Acte. 1684-08-29. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat en faveur de Marie Le Maire, veuve Lefébure, contre le cardinal d'Estrées, relativement aux évocations et committimus en Flandre,” L'Armarium, consulté le 8 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27801.
Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:Ms., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21219 (59)