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Arrêt du conseil d'Etat en faveur de Marie Le Maire, veuve Lefébure, contre le cardinal d'Estrées, relativement aux évocations et committimus en Flandre
Détails du document
Description :
[Acte. 1684-08-29. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat en faveur de Marie Le Maire, veuve Lefébure, contre le cardinal d'Estrées, relativement aux évocations et committimus en Flandre,” L'Armarium, consulté le 29 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27801.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791), Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:Ms., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21219 (59)