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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les sommes qui auraient dû être payées au trésorier des parties casuelles, en exécution des édits de décembre 1743, dans le cours du mois d'avril 1744, seront payées entre les mains de Denis Mollard, avec les 2 sols pour livre
Détails du document
Description :
[Acte. 1744-05-16. Lille]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les sommes qui auraient dû être payées au trésorier des parties casuelles, en exécution des édits de décembre 1743, dans le cours du mois d'avril 1744, seront payées entre les mains de Denis Mollard, avec les 2 sols pour livre,” L'Armarium, consulté le 14 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27803.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. royale (Paris)
Date : 1744
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21136 (135)