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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits qui se percevront dans La ville de Dixmude et dependances, seront partie de la ferme de West-Flandre et appartiendront à celui qui s'en rendra adjudicataire
Détails du document
Description :
[Acte. 1745-08-01. Gand]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits qui se percevront dans La ville de Dixmude et dependances, seront partie de la ferme de West-Flandre et appartiendront à celui qui s'en rendra adjudicataire,” L'Armarium, consulté le 19 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27834.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Imp. roy. (Paris)
Date : 1745
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 2
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21139 (40)