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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les munitionnaires généraux des vivres des armées de Flandres, Allemagne, Espagne, Catalogne et Roussillon, pour les années 1706, 1707 et 1708, représenteront pardevant le Sr de Nointel, conseiller d'Etat commissaire à ce député, les registres de leurs délibérations contenant les avals qu'ils ont fournis
Détails du document
Description :
[Acte. 1711-08-11. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les munitionnaires généraux des vivres des armées de Flandres, Allemagne, Espagne, Catalogne et Roussillon, pour les années 1706, 1707 et 1708, représenteront pardevant le Sr de Nointel, conseiller d'Etat commissaire à ce député, les registres de leurs délibérations contenant les avals qu'ils ont fournis,” L'Armarium, consulté le 14 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27858.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21066 (31)