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Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les droits d'entrée sur les toiles de ménage qui se fabriquent dans la Flandre française
Détails du document
Description :
[Acte. 1718-08-30. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les droits d'entrée sur les toiles de ménage qui se fabriquent dans la Flandre française,” L'Armarium, consulté le 30 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27935.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Imp. royale (Paris)
Date : 1726
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Thématique(s) : Patrimoine industriel
Sujet(s) : Flandre, Textiles et tissus
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21236 (18)