Thématiques

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les droits d'entrée sur les toiles de ménage qui se fabriquent dans la Flandre française

Détails du document

Ajouter au panier
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624386w.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1718-08-30. Paris]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les droits d'entrée sur les toiles de ménage qui se fabriquent dans la Flandre française,” L'Armarium, consulté le 4 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27935.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : Imp. royale (Paris)

Date : 1726

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Thématique(s) : Patrimoine industriel

Sujet(s) : ,

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21236 (18)