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Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les mayeur, échevins et habitants du village de Saint-Sauve-lès-Valenciennes dans le droit de péage sur la chaussée et grand chemin qui conduit de Valenciennes à Mons

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[Acte. 1727-04-29. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les mayeur, échevins et habitants du village de Saint-Sauve-lès-Valenciennes dans le droit de péage sur la chaussée et grand chemin qui conduit de Valenciennes à Mons,” L'Armarium, consulté le 2 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27959.