Sujets

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits sur les toiles baptistes de Cambrai, fixés par le tarif de 1664 à 40 sols par pièce de quinze aunes, seront réduits à 20 sols

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622999z.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1704-10-21. Fontainebleau]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits sur les toiles baptistes de Cambrai, fixés par le tarif de 1664 à 40 sols par pièce de quinze aunes, seront réduits à 20 sols,” L'Armarium, consulté le 29 mars 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27967.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : G. Saugrain (Paris)

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Thématique(s) : Patrimoine industriel

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21225 (13)