- Recherche avancée : mots-clés Artois - Arrêts du conseil d'Etat, des 29 juillet 1783 et 30 novembre 1784 (Le premier casse une ordonnance de l'intendant de la généralité de Flandres et Artois, du 7 février 1783, rendue contre Henri Clavel, régisseur général des aides et droits y réunis, en faveur de la commune de Merville ; condamne ladite commune à payer les 8 sols pour livre sur tous les péages lui appartenant. Le second dé boute les officiers municipaux et habitants de Merville de leur opposition au précédent arrêt.)

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Arrêts du conseil d'Etat, des 29 juillet 1783 et 30 novembre 1784 (Le premier casse une ordonnance de l'intendant de la généralité de Flandres et Artois, du 7 février 1783, rendue contre Henri Clavel, régisseur général des aides et droits y réunis, en faveur de la commune de Merville ; condamne ladite commune à payer les 8 sols pour livre sur tous les péages lui appartenant. Le second dé boute les officiers municipaux et habitants de Merville de leur opposition au précédent arrêt.)

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[Acte. 1783-07-29. Versailles]

[Acte. 1784-11-30. Versailles]

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêts du conseil d'Etat, des 29 juillet 1783 et 30 novembre 1784 (Le premier casse une ordonnance de l'intendant de la généralité de Flandres et Artois, du 7 février 1783, rendue contre Henri Clavel, régisseur général des aides et droits y réunis, en faveur de la commune de Merville ; condamne ladite commune à payer les 8 sols pour livre sur tous les péages lui appartenant. Le second dé boute les officiers municipaux et habitants de Merville de leur opposition au précédent arrêt.),” L'Armarium, consulté le 2 mai 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27968.