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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les maires des ville et cité d'Arras, jouiront de l'entrée aux Etats, de la députation en cour, examen audition et clôture des comptes. etc.

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[Acte. 1693-11-21. Versailles]

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les maires des ville et cité d'Arras, jouiront de l'entrée aux Etats, de la députation en cour, examen audition et clôture des comptes. etc.,” L'Armarium, consulté le 1 mai 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28024.