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(Arrêt du Conseil d'Etat portant que les louis d'or ou d'argent, les pièces de 4 l. de Flandre et les pièces de 30 s. de Strasbourg, non réformées en exécution de l'édit du mois de mai 1704, devront être portées aux changes des monnaies.)
Détails du document
Description :
[Acte. 1704-12-23. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “(Arrêt du Conseil d'Etat portant que les louis d'or ou d'argent, les pièces de 4 l. de Flandre et les pièces de 30 s. de Strasbourg, non réformées en exécution de l'édit du mois de mai 1704, devront être portées aux changes des monnaies.),” L'Armarium, consulté le 25 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28056.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 6
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21056 (144)