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Arrêt du conseil d'Etat qui règle les droits d'entrée des fers étrangers dans le Hainaut ou Flandres françaises, ensemble de ceux entrant dans les cinq grosses fermes

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8606646g.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1711-06-09. Marly]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui règle les droits d'entrée des fers étrangers dans le Hainaut ou Flandres françaises, ensemble de ceux entrant dans les cinq grosses fermes,” L'Armarium, consulté le 8 août 2022, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28063.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21065 (129)