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Arrêt du conseil d'état qui ordonne aux fabricants de Flandre, de l'Artois et du Hainaut, d'apposer à leurs toiles les marques de leur nom et surnom et de celui du lieu de leur demeure, prescrites par l'article premier de l'arrêt du 16 mai 1737
Détails du document
Description :
[Acte. 1749-03-03. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui ordonne aux fabricants de Flandre, de l'Artois et du Hainaut, d'apposer à leurs toiles les marques de leur nom et surnom et de celui du lieu de leur demeure, prescrites par l'article premier de l'arrêt du 16 mai 1737,” L'Armarium, consulté le 29 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28070.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. royale (Paris)
Date : 1749
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Thématique(s) : Patrimoine industriel
Sujet(s) : Flandre, Textiles et tissus
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21145 (38)