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Arrêt du grand Conseil qui renvoie devant les prévôt et échevins de Lille le procès intenté au sieur Ant. de Montigny, pour crime de Sodomie, par l'official de Tournay

Détails du document
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Description :

[Acte. 1539-10-11. Malines]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

France. Grand conseil. Auteur du texte, “Arrêt du grand Conseil qui renvoie devant les prévôt et échevins de Lille le procès intenté au sieur Ant. de Montigny, pour crime de Sodomie, par l'official de Tournay,” L'Armarium, consulté le 20 mai 2022, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28074.

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte

Date : 1539

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:Ms., Nombre total de vues : 12

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21219 (2)