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Arrêt du grand Conseil qui renvoie devant les prévôt et échevins de Lille le procès intenté au sieur Ant. de Montigny, pour crime de Sodomie, par l'official de Tournay
Détails du document
Description :
[Acte. 1539-10-11. Malines]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Grand conseil. Auteur du texte, “Arrêt du grand Conseil qui renvoie devant les prévôt et échevins de Lille le procès intenté au sieur Ant. de Montigny, pour crime de Sodomie, par l'official de Tournay,” L'Armarium, consulté le 5 juillet 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28074.
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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte
Date : 1539
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lille
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:Ms., Nombre total de vues : 12
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21219 (2)