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Arrest du conseil... [qui casse l'arrêt du Parlement du 18 février 1735 portant suppression d'une instruction pastorale de l'archevêque de Cambrai et d'une thèse soutenue à la Faculté de Théologie le 30 octobre 1734.]

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[Acte. 1735-05-10. Versailles]

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrest du conseil... [qui casse l'arrêt du Parlement du 18 février 1735 portant suppression d'une instruction pastorale de l'archevêque de Cambrai et d'une thèse soutenue à la Faculté de Théologie le 30 octobre 1734.],” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28106.