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Arrest du conseil... [qui casse l'arrêt du Parlement du 18 février 1735 portant suppression d'une instruction pastorale de l'archevêque de Cambrai et d'une thèse soutenue à la Faculté de Théologie le 30 octobre 1734.]
Détails du document
Description :
[Acte. 1735-05-10. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrest du conseil... [qui casse l'arrêt du Parlement du 18 février 1735 portant suppression d'une instruction pastorale de l'archevêque de Cambrai et d'une thèse soutenue à la Faculté de Théologie le 30 octobre 1734.],” L'Armarium, consulté le 8 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28106.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Imp. royale (Paris)
Date : 1735
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 32 p., Nombre total de vues : 32
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21122 (74)